# L’Inde et le Royaume-Uni prévoient un échange annuel de données sur l’accord commercial > La 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint Inde–Royaume-Uni s’est tenue à New Delhi le 12 octobre. Les deux gouvernements ont convenu d’échanger chaque année, à partir d’un an après l’entrée en vigueur de l’accord, des données sur le recours aux droits de douane réduits. - URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026 - Éditeur: Newsverum - Rubrique: Économie - Pays: Inde - Publié: 2026-10-13T10:04:10+00:00 - Mis à jour: 2026-10-13T10:04:10+00:00 - Période de l’événement / des données: 2026-10-12 - Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026.md) La 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint Inde–Royaume-Uni s’est tenue à New Delhi le 12 octobre. Les deux gouvernements ont convenu d’échanger chaque année, à partir d’un an après l’entrée en vigueur de l’accord, des données sur le recours aux droits de douane réduits. La déclaration fait aussi état de plus de 50 envois de l’Inde vers le Royaume-Uni le jour de l’entrée en vigueur et des premiers certificats d’origine auto-certifiés. Les gouvernements ont convenu de créer des comités et groupes de travail, de traiter rapidement les difficultés d’application et de tenir la prochaine réunion du JETCO au Royaume-Uni en 2027. ## Données ### Annonce L’Inde et le Royaume-Uni ont tenu à New Delhi la 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint. Méthodologie: La date et les détails viennent de la déclaration commune ; les étapes futures sont présentées comme des accords. | date | label | description | status | |---|---|---|---| | 2026-10-12 | L’Inde et le Royaume-Uni prévoient un échange annuel de données sur l’accord commercial | L’Inde et le Royaume-Uni ont tenu à New Delhi la 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint. | occurred | Sources: · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026/data/policy-event?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026/data/policy-event?lang=fr&format=csv) ### Étapes de mise en œuvre du CETA Mesures de mise en œuvre convenues dans la déclaration commune du 16e JETCO. Méthodologie: Le tableau résume les mesures futures convenues sans affirmer qu’elles sont déjà appliquées. | Mesure convenue | |---| | Échange annuel de données sur le recours des entreprises aux droits réduits | | Créer des comités et groupes de travail dans le cadre de l’accord | | Le Royaume-Uni accueillera le 17e JETCO en 2027 | Sources: · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026/data/ceta-implementation-steps?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-uk-jetco-sets-ceta-implementation-priorities-october-2026/data/ceta-implementation-steps?lang=fr&format=csv) ## Sources - [Department for Business, Innovation, Science and Trade]() (Source vérifiée: 2026-10-13; Publié: 2026-10-12) --- Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)