# L’Inde annonce une supervision de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel et des plateformes

> Le ministère indien du Travail a annoncé le 30 octobre la constitution des dispositifs du Conseil national de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel et les travailleurs à la tâche et des plateformes, en vertu du Code de la sécurité sociale. L’annonce inclut ces groupes dans le mandat déclaré de conseil et de suivi des régimes nationaux de protection sociale.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Gouvernement
- Pays: Inde
- Publié: 2026-10-30T09:11:05+00:00
- Mis à jour: 2026-10-30T09:11:05+00:00
- Période de consultation de la source: 2026-10-30
- Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026.md)

*La source ne précise pas la date de l’événement ; la période indiquée est celle de la consultation de la source.*

Les conseils doivent être présidés par le ministre du Travail du gouvernement central et comprendre des représentants des gouvernements central et des États, des entreprises intermédiaires de plateforme, des employeurs, de la société civile, des syndicats et des associations de travailleurs à la tâche et des plateformes. Leurs missions incluent la recommandation de régimes de protection adaptés et le conseil au gouvernement central sur les questions qui leur sont soumises au titre du Code.

Ils doivent se réunir au moins trois fois par an, suivre les régimes de protection administrés par le gouvernement central, examiner la tenue des registres au niveau des États et vérifier les dépenses des fonds et les comptes. Le communiqué définit des responsabilités institutionnelles ; il ne publie ni montants d’aides individuelles ni calendrier de versement. La constitution des conseils doit donc être distinguée du versement d’une aide en espèces particulière.

## Données

### Publication de la source

Publication du communiqué officiel le 30 octobre 2026.

Méthodologie: La date correspond à la publication de la source primaire citée. L’article précise les périodes de référence statistiques et les actions futures annoncées.

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| 2026-10-30 | L’Inde annonce une supervision de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel et des plateformes | Le ministère indien du Travail a annoncé le 30 octobre la constitution des dispositifs du Conseil national de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur informel et les travailleurs à la tâche et des plateformes, en vertu du Code de la sécurité sociale. L’annonce inclut ces groupes dans le mandat déclaré de conseil et de suivi des régimes nationaux de protection sociale. | occurred |

Sources: <https://www.pib.gov.in/PressReleseDetailm.aspx?PRID=2330299&lang=1&reg=3> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/india-national-social-security-boards-informal-platform-workers-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Ministry of Labour and Employment, India, via Press Information Bureau](<https://www.pib.gov.in/PressReleseDetailm.aspx?PRID=2330299&lang=1&reg=3>) (Source vérifiée: 2026-10-30; Publié: 2026-10-30)

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Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)
