# La France prévoit une nouvelle phase de concertation sur le projet d’autonomie corse > Dans un communiqué daté du 30 octobre, le gouvernement français a présenté une nouvelle phase de concertation sur le projet de réforme constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse. L’annonce fait suite à l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat et définit une séquence de discussions pour poursuivre le processus parlementaire. - URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026 - Éditeur: Newsverum - Rubrique: Gouvernement - Pays: France - Publié: 2026-10-31T00:20:01+00:00 - Mis à jour: 2026-10-31T00:20:01+00:00 - Période de consultation de la source: 2026-10-31 - Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026.md) *La source ne précise pas la date de l’événement ; la période indiquée est celle de la consultation de la source.* La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, prévoit de réunir des représentants corses à l’Hôtel de Roquelaure. Le comité stratégique devrait comprendre des parlementaires, des responsables territoriaux, des représentants de groupes politiques, des associations de maires, les maires d’Ajaccio et de Bastia et des représentants de l’État. Le communiqué ne donne pas de date précise pour cette réunion. Le gouvernement prévoit ensuite de rencontrer les responsables des groupes parlementaires et, si les parties le souhaitent, d’organiser des échanges communs avec les représentants corses. Il indique que le texte reviendrait ensuite à l’Assemblée nationale au titre de l’article 89 de la Constitution. Les pouvoirs législatifs et réglementaires restent inscrits dans le cadre d’autonomie proposé, leurs conditions devant être définies par une loi organique ; cette annonce n’est pas une révision constitutionnelle adoptée. ## Données ### Publication de la source Publication du communiqué officiel le 30 octobre 2026. Méthodologie: La date correspond à la publication de la source primaire citée. L’article précise les périodes de référence statistiques et les étapes futures annoncées. | date | label | description | status | |---|---|---|---| | 2026-10-30 | La France prévoit une nouvelle phase de concertation sur le projet d’autonomie corse | Dans un communiqué daté du 30 octobre, le gouvernement français a présenté une nouvelle phase de concertation sur le projet de réforme constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse. L’annonce fait suite à l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat et définit une séquence de discussions pour poursuivre le processus parlementaire. | occurred | Sources: · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/france-corsica-autonomy-bill-consultation-plan-october-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=csv) ## Sources - [French ministry responsible for territorial development and decentralisation]() (Source vérifiée: 2026-10-31; Publié: 2026-10-30) --- Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)