# L’UE consulte sur la technologie et le droit d’auteur > La Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur les effets de l’évolution technologique sur la protection du droit d’auteur et les mesures possibles. - URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026 - Éditeur: Newsverum - Rubrique: Technologie - Publié: 2026-10-06T08:59:00+00:00 - Mis à jour: 2026-10-07T05:57:31+03:00 - Période de l’événement / des données: 2026-09-29 - Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/eu-technology-copyright-consultation-september-2026.md) La consultation porte sur quatre sujets : l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans les systèmes d’IA ; le piratage en ligne de contenus comme les événements en direct ; le droit à rémunération équitable unique des artistes-interprètes et producteurs de musique ; et le droit d’auteur dans la recherche scientifique. La Commission invite les titulaires de droits, les fournisseurs d’IA générative, les organismes de recherche, les autorités publiques et d’autres groupes concernés à contribuer. La consultation est ouverte jusqu’au 3 novembre 2026 ; l’annonce ne signifie pas que de nouvelles règles ont été adoptées. ## Données ### Thèmes de consultation Nombre de domaines distincts énumérés dans la consultation de la Commission. Méthodologie: L’annonce de la Commission du 29 septembre 2026 énumère quatre domaines. | label | value | unit | period | basis | |---|---|---|---|---| | Thème de consultation | 4 | topics | 2026-09-29 | observed | Sources: · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/eu-technology-copyright-consultation-september-2026/data/consultation-scope?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/eu-technology-copyright-consultation-september-2026/data/consultation-scope?lang=fr&format=csv) ## Sources - [European Commission]() (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-09-29) ## Historique des corrections - 2026-10-07T00:55:05+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article. - 2026-10-07T05:57:31+03:00: Classification des données ajoutée : chaque chiffre porte désormais un identifiant de mesure avec son unité, sa zone géographique, sa fréquence et son type. Aucun chiffre, unité ou date n’a changé. --- Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)