# Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union

> Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/eu-court-appoints-three-judges-september-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Gouvernement
- Publié: 2026-10-06T08:58:59+00:00
- Mis à jour: 2026-10-07T00:48:51+03:00
- Période de l’événement / des données: 2026-09-30
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Les représentants des gouvernements des États membres de l’UE ont procédé à trois nominations dans le système juridictionnel de l’Union le 30 septembre. Le Danois Niels Fenger a été reconduit à la Cour de justice ; la Maltaise Andria Buhagiar et le Bulgare Ivan Stoynev ont été nommés au Tribunal pour un premier mandat.

Le nouveau mandat de Fenger ira du 7 octobre 2027 au 6 octobre 2033 ; ceux de Buhagiar et Stoynev prendront fin le 31 août 2031. La nomination à la Cour s’inscrit dans un renouvellement partiel avant l’expiration, en 2027, des mandats de 14 juges et de six avocats généraux. Les décisions entreront en vigueur lors de leur publication au Journal officiel de l’UE.

## Données

### Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union

Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.

Méthodologie: Les noms et mandats sont ceux indiqués dans le communiqué du Conseil du 30 septembre.

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| 2026-09-30 | Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union | Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal. | occurred |

Sources: <https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/09/30/court-of-justice-of-the-eu-member-states-representatives-appoint-a-judge-to-the-court-of-justice-and-two-judges-to-the-general-court/> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/eu-court-appoints-three-judges-september-2026/data/official-policy-record?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/eu-court-appoints-three-judges-september-2026/data/official-policy-record?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Council of the European Union](<https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/09/30/court-of-justice-of-the-eu-member-states-representatives-appoint-a-judge-to-the-court-of-justice-and-two-judges-to-the-general-court/>) (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-09-30)

## Historique des corrections

- 2026-10-07T00:48:51+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article.

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