# Le Royaume-Uni retire la proposition de certains procès pénaux sans jury

> Le ministre de la Justice a annoncé le retrait du projet prévoyant certains procès pénaux devant un juge seul et l’accélération d’autres réformes des tribunaux.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Politique
- Pays: Royaume-Uni
- Publié: 2026-10-06T08:58:59+00:00
- Mis à jour: 2026-10-07T00:56:16+03:00
- Période de l’événement / des données: 2026-10-04
- Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026.md)

Le ministre de la Justice pour l’Angleterre et le pays de Galles, Alex Norris, a annoncé le 4 octobre des modifications au projet de loi sur les tribunaux. La proposition autorisant certains procès pénaux devant un juge seul, sans jury, sera retirée ; le gouvernement indique que les procès avec jury seront maintenus pour les affaires les plus graves. Une proposition distincte permettant à un juge seul de juger les affaires de fraude et les infractions financières techniques et longues est maintenue.

Le ministère de la Justice a déclaré que les réformes plus larges des tribunaux pénaux seraient accélérées afin de réduire le nombre d’affaires en attente. Il a indiqué qu’environ 81 000 affaires attendaient devant la Crown Court, près d’un tiers depuis au moins un an. Le projet de loi doit revenir à la Chambre des communes le 13 octobre et le gouvernement prévoit de publier dans les prochaines semaines sa réponse complète à l’examen Leveson.

## Données

### Le Royaume-Uni retire la proposition de certains procès pénaux sans jury

Le ministre de la Justice a annoncé le retrait du projet prévoyant certains procès pénaux devant un juge seul et l’accélération d’autres réformes des tribunaux.

Méthodologie: La modification du projet de loi, le nombre d’affaires en attente et le calendrier parlementaire proviennent du communiqué du ministère de la Justice du 4 octobre 2026.

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| 2026-10-04 | Le Royaume-Uni retire la proposition de certains procès pénaux sans jury | Le ministre de la Justice a annoncé le retrait du projet prévoyant certains procès pénaux devant un juge seul et l’accélération d’autres réformes des tribunaux. | occurred |

Sources: <https://www.gov.uk/government/news/justice-reforms-to-be-rolled-out-faster-as-justice-secretary-sets-out-changes-to-courts-bill> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026/data/official-policy-action?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/england-wales-courts-bill-jury-trial-changes-october-2026/data/official-policy-action?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Ministry of Justice](<https://www.gov.uk/government/news/justice-reforms-to-be-rolled-out-faster-as-justice-secretary-sets-out-changes-to-courts-bill>) (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-10-04)

## Historique des corrections

- 2026-10-07T00:56:16+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article.

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