# Le DOE décrit les demandes de valeur d’émissions pour le crédit 45Z

> Le ministère de l’Énergie a publié un projet de procédure pour les filières absentes du tableau d’émissions 45Z. Les demandeurs devraient fournir des éléments d’ingénierie et un formulaire.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/doe-45z-emissions-value-request-process-october-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Énergie
- Pays: États-Unis
- Publié: 2026-10-15T08:58:13+00:00
- Mis à jour: 2026-10-15T08:58:13+00:00
- Période de l’événement / des données: 2026-10-14
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Le ministère américain de l’Énergie a indiqué le 14 octobre que son Bureau des carburants et matières premières alternatifs avait publié un projet préalable à la publication d’un avis sur une procédure de demande de valeur d’émissions liée au crédit d’impôt 45Z pour la production de carburants propres. Elle vise les producteurs de carburants de transport dont le type de carburant, la matière première principale ou la filière de production ne figure pas dans le tableau applicable des taux d’émissions.

Selon la procédure proposée, le producteur demanderait une valeur d’émissions au DOE puis s’en servirait pour demander au secrétaire au Trésor un taux d’émissions provisoire. Les pièces exigées comprennent un formulaire EVR et une analyse d’ingénierie cohérente avec une étude de conception technique préliminaire, ou des éléments similaires sur la maturité du projet. Le ministère a présenté le texte comme un projet; l’annonce ne donne aucune valeur d’émissions et ne garantit pas l’acceptation d’une demande de crédit.

## Données

### Étape de procédure

Le DOE a publié un projet de procédure de demande de valeurs d’émissions pour les filières 45Z absentes de son tableau.

Méthodologie: L’événement reprend l’annonce du DOE du 14 octobre 2026. Il résume un projet de procédure, et non une règle définitive ni un taux approuvé.

| date | label | description | status |
|---|---|---|---|
| 2026-10-14 | Le DOE a publié un projet préalable | Le DOE a publié un projet de procédure de demande de valeurs d’émissions pour les filières 45Z absentes de son tableau. | occurred |

Sources: <https://www.energy.gov/articles/energy-department-releases-emissions-value-request-process-45z-fuel-production-credit> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/doe-45z-emissions-value-request-process-october-2026/data/fortyfive-z-emissions-value-request-process?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/doe-45z-emissions-value-request-process-october-2026/data/fortyfive-z-emissions-value-request-process?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [U.S. Department of Energy](<https://www.energy.gov/articles/energy-department-releases-emissions-value-request-process-45z-fuel-production-credit>) (Source vérifiée: 2026-10-15; Publié: 2026-10-14)

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