{"article":{"annotation":{"article_id":"us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027","available_at":"2026-11-20T15:14:55.729106Z","geography_revision":"ef6ee0010dda5fe7b240fd514749b43e214c57da73222d2e40ec83b276dd0977","id":"939ff6414358baf29b0a1cfc0d3c8398027191a25ce4c04370e1cdcb9c5a2bdc","input_sha256":"1c806b95585bb66b2e0d6f9a4c68fd8e3a66052b27ff24c16a2384cfd51edc70","limitations":["Rule-derived subjects are candidates, not verified editorial labels or calibrated model probabilities.","Coverage is distinct from event location. 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Émise au titre de 7 CFR Part 1205 sous la référence AMS-CN-26-0397, la mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ramène la cotisation totale d’importation de 1,3247 cent par kilogramme à 1,1551 cent par kilogramme, soit une baisse de 0,1696 cent par kilogramme. Cet ajustement annuel est imposé par le Cotton Research and Promotion Order afin que le coton importé supporte le même taux effectif que le coton Upland produit aux États-Unis.","En vertu des règles du Cotton Board figurant à 7 CFR 1205.510, la cotisation totale perçue par les services douaniers américains (U.S. Customs and Border Protection) comporte deux éléments. Le premier est une redevance fixe au poids de 1 dollar par balle de 500 livres, équivalant à 226,8 kilogrammes, soit 0,004409 dollar par kilogramme ou 0,4409 cent par kilogramme. Le second est une cotisation supplémentaire fixée à cinq dixièmes de un pour cent de la valeur historique du coton produit sur le territoire américain. Le volet fixe restant inchangé, l’intégralité de la baisse de 0,1696 cent provient du recul de la cotisation supplémentaire liée aux prix agricoles américains.","Pour déterminer le nouveau taux supplémentaire, l’AMS a retenu le prix moyen pondéré sur 12 mois perçu par les producteurs américains de coton Upland durant la campagne de commercialisation 2025, qui s’est étendue du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. Selon la publication du National Agricultural Statistics Service (NASS) parue le 29 septembre 2026, ce prix moyen pondéré s’est établi à 0,622 dollar par livre sur la base d’une balle statistique de 480 livres. L’application du facteur réglementaire de 1,04167 pour convertir en balle de 500 livres nettes donne 0,648 dollar par livre, soit 1,4284 dollar par kilogramme, ce qui aboutit à une cotisation supplémentaire de 0,007142 dollar par kilogramme, ou 0,7142 cent par kilogramme.","L’addition de la composante fixe de 0,004409 dollar par kilogramme et de la cotisation supplémentaire de 0,007142 dollar par kilogramme fixe le nouveau taux total à 0,011551 dollar par kilogramme, soit 1,1551 cent par kilogramme. Parallèlement à cette révision, l’AMS a actualisé le tableau des cotisations d’importation à 7 CFR 1205.510(b)(3), qui indique le montant en cents par kilogramme applicable à chaque code du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTS) soumis au programme. Les coefficients de conversion en équivalent fibre brute des textiles et vêtements finis sont fournis par l’Economic Research Service afin de refléter la teneur en coton et les pertes de fabrication.","Le Cotton Research and Promotion Program finance les activités de recherche, de commercialisation et de promotion gérées par le Cotton Board pour soutenir la demande en coton Upland sur les marchés américain et international. Selon le rapport de l’auditeur indépendant du Cotton Board arrêté au 31 décembre 2025, les cotisations des producteurs nationaux se sont élevées à 32,6 millions de dollars et celles des importateurs à 44,2 millions de dollars. L’AMS estime que, si les volumes importés de coton et de produits cotonniers aux États-Unis demeurent au niveau de 2025, le nouveau taux réduira les versements annuels des importateurs d’environ 5 663 268 dollars.","Le Cotton Board estime qu’environ 36 000 importateurs relèvent du Cotton Research and Promotion Order, dont la majorité correspond à des petites entreprises selon les critères de la Small Business Administration fixés à 175 salariés au plus pour les grossistes. Du côté de la production nationale, le recensement agricole NASS de 2022 dénombrait 14 283 exploitations cotonnières aux États-Unis, et la valeur totale de la production américaine de coton Upland a atteint 4 244 576 000 dollars pour la campagne 2024, soit une valeur moyenne d’environ 297 177 dollars par exploitation, très en deçà du seuil de 3,25 millions de dollars définissant une petite exploitation.","L’AMS précise que la règle concerne uniquement les importateurs de coton et de produits contenant du coton et n’introduit aucune nouvelle exigence de déclaration ou de tenue de registres au titre du Paperwork Reduction Act. Les dispositifs existants d’exemption et de remboursement demeurent inchangés : le coton biologique importé et les produits en coton biologique peuvent être exemptés en vertu de 7 CFR 1205.519, et les importateurs peuvent demander en vertu de 7 CFR 1205.520 le remboursement des cotisations perçues sur du coton d’origine américaine ou sur des variétés autres que le coton Upland.","Cette règle définitive fait suite à un projet publié au Federal Register le 23 juin 2026 sous la référence 91 FR 37349, accompagné d’une période de consultation publique de 30 jours close le 23 juillet 2026. L’AMS indique n’avoir reçu aucun commentaire durant cette consultation avant d’intégrer le prix officiel NASS du 29 septembre 2026 dans le calcul final. La formule étant imposée par la réglementation et révisée chaque année pour préserver l’égalité de traitement entre producteurs américains et importateurs, le nouveau barème s’appliquera uniformément à compter du 1er janvier 2027."],"sections":[]},"corrections":[],"country":"US","data":{"blocks":[{"description":{"ar":"إجماليات إيرادات الرسوم والانخفاض السنوي المقدر وأعداد المستوردين والمزارع المشمولة في القاعدة النهائية لهيئة التسويق الزراعي الأميركية (7 CFR Part 1205).","de":"Abgabenaufkommen, geschätzte jährliche Entlastung sowie Zahl der betroffenen Importeure und Betriebe aus der USDA-AMS-Verordnung (7 CFR Teil 1205).","en":"Assessment revenue totals, estimated annual reduction, and covered importer and farm counts from the USDA AMS final rule (7 CFR Part 1205).","es":"Ingresos totales por cuotas, reducción anual estimada y número de importadores y fincas de la norma definitiva del AMS (7 CFR Parte 1205).","fr":"Recettes totales de cotisations, baisse annuelle estimée et nombre 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Dezember 2025 beendete Jahr; die geschätzte Entlastung unterstellt konstante Importmengen von 2025. Die Betriebszahl stammt aus der Landwirtschaftszählung 2022.","en":"Cotton Board auditor figures cover the year ended December 31, 2025; estimated reduction assumes constant 2025 import volumes. Farm count comes from the NASS 2022 Agriculture Census.","es":"Las cifras auditadas de la Junta del Algodón cubren el año terminado el 31 de diciembre de 2025; la reducción estimada asume volúmenes de importación constantes de 2025. El número de fincas procede del Censo Agropecuario 2022.","fr":"Les chiffres du Cotton Board couvrent l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; la baisse estimée suppose des volumes d’importation constants. Le nombre d’exploitations provient du recensement agricole NASS 2022.","pt":"Os números auditados do Cotton Board cobrem o exercício encerrado em 31 de dezembro de 2025; a redução estimada pressupõe volumes de importação constantes de 2025. O total de fazendas provém do Censo Agropecuário de 2022.","tr":"Pamuk Kurulu denetçi verileri 31 Aralık 2025’te sona eren yılı kapsar; tahmini azalma 2025 ithalat hacimlerinin sabit kalması varsayımına dayanır. 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dollars aux volumes de 2025.\n\nL’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture a publié le 20 novembre 2026 au Federal Register une règle définitive abaissant le taux de cotisation perçu sur le coton importé et la teneur en coton des produits importés. Émise au titre de 7 CFR Part 1205 sous la référence AMS-CN-26-0397, la mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ramène la cotisation totale d’importation de 1,3247 cent par kilogramme à 1,1551 cent par kilogramme, soit une baisse de 0,1696 cent par kilogramme. Cet ajustement annuel est imposé par le Cotton Research and Promotion Order afin que le coton importé supporte le même taux effectif que le coton Upland produit aux États-Unis.\n\nEn vertu des règles du Cotton Board figurant à 7 CFR 1205.510, la cotisation totale perçue par les services douaniers américains (U.S. Customs and Border Protection) comporte deux éléments. Le premier est une redevance fixe au poids de 1 dollar par balle de 500 livres, équivalant à 226,8 kilogrammes, soit 0,004409 dollar par kilogramme ou 0,4409 cent par kilogramme. Le second est une cotisation supplémentaire fixée à cinq dixièmes de un pour cent de la valeur historique du coton produit sur le territoire américain. Le volet fixe restant inchangé, l’intégralité de la baisse de 0,1696 cent provient du recul de la cotisation supplémentaire liée aux prix agricoles américains.\n\nPour déterminer le nouveau taux supplémentaire, l’AMS a retenu le prix moyen pondéré sur 12 mois perçu par les producteurs américains de coton Upland durant la campagne de commercialisation 2025, qui s’est étendue du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. Selon la publication du National Agricultural Statistics Service (NASS) parue le 29 septembre 2026, ce prix moyen pondéré s’est établi à 0,622 dollar par livre sur la base d’une balle statistique de 480 livres. L’application du facteur réglementaire de 1,04167 pour convertir en balle de 500 livres nettes donne 0,648 dollar par livre, soit 1,4284 dollar par kilogramme, ce qui aboutit à une cotisation supplémentaire de 0,007142 dollar par kilogramme, ou 0,7142 cent par kilogramme.\n\nL’addition de la composante fixe de 0,004409 dollar par kilogramme et de la cotisation supplémentaire de 0,007142 dollar par kilogramme fixe le nouveau taux total à 0,011551 dollar par kilogramme, soit 1,1551 cent par kilogramme. Parallèlement à cette révision, l’AMS a actualisé le tableau des cotisations d’importation à 7 CFR 1205.510(b)(3), qui indique le montant en cents par kilogramme applicable à chaque code du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTS) soumis au programme. Les coefficients de conversion en équivalent fibre brute des textiles et vêtements finis sont fournis par l’Economic Research Service afin de refléter la teneur en coton et les pertes de fabrication.\n\nLe Cotton Research and Promotion Program finance les activités de recherche, de commercialisation et de promotion gérées par le Cotton Board pour soutenir la demande en coton Upland sur les marchés américain et international. Selon le rapport de l’auditeur indépendant du Cotton Board arrêté au 31 décembre 2025, les cotisations des producteurs nationaux se sont élevées à 32,6 millions de dollars et celles des importateurs à 44,2 millions de dollars. L’AMS estime que, si les volumes importés de coton et de produits cotonniers aux États-Unis demeurent au niveau de 2025, le nouveau taux réduira les versements annuels des importateurs d’environ 5 663 268 dollars.\n\nLe Cotton Board estime qu’environ 36 000 importateurs relèvent du Cotton Research and Promotion Order, dont la majorité correspond à des petites entreprises selon les critères de la Small Business Administration fixés à 175 salariés au plus pour les grossistes. Du côté de la production nationale, le recensement agricole NASS de 2022 dénombrait 14 283 exploitations cotonnières aux États-Unis, et la valeur totale de la production américaine de coton Upland a atteint 4 244 576 000 dollars pour la campagne 2024, soit une valeur moyenne d’environ 297 177 dollars par exploitation, très en deçà du seuil de 3,25 millions de dollars définissant une petite exploitation.\n\nL’AMS précise que la règle concerne uniquement les importateurs de coton et de produits contenant du coton et n’introduit aucune nouvelle exigence de déclaration ou de tenue de registres au titre du Paperwork Reduction Act. Les dispositifs existants d’exemption et de remboursement demeurent inchangés : le coton biologique importé et les produits en coton biologique peuvent être exemptés en vertu de 7 CFR 1205.519, et les importateurs peuvent demander en vertu de 7 CFR 1205.520 le remboursement des cotisations perçues sur du coton d’origine américaine ou sur des variétés autres que le coton Upland.\n\nCette règle définitive fait suite à un projet publié au Federal Register le 23 juin 2026 sous la référence 91 FR 37349, accompagné d’une période de consultation publique de 30 jours close le 23 juillet 2026. L’AMS indique n’avoir reçu aucun commentaire durant cette consultation avant d’intégrer le prix officiel NASS du 29 septembre 2026 dans le calcul final. La formule étant imposée par la réglementation et révisée chaque année pour préserver l’égalité de traitement entre producteurs américains et importateurs, le nouveau barème s’appliquera uniformément à compter du 1er janvier 2027.","title":"L’USDA abaisse la cotisation sur les importations de coton à 1,1551 cent par kilogramme dès janvier 2027","topics":[],"translations":[{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=tr","language":"tr","url":"https://newsverum.com/tr/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=en","language":"en","url":"https://newsverum.com/en/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=ar","language":"ar","url":"https://newsverum.com/ar/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=fr","language":"fr","url":"https://newsverum.com/fr/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=es","language":"es","url":"https://newsverum.com/es/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=de","language":"de","url":"https://newsverum.com/de/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},{"api_url":"https://newsverum.com/api/v1/articles/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027?lang=pt","language":"pt","url":"https://newsverum.com/pt/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"}],"url":"https://newsverum.com/fr/news/us-usda-ams-cuts-cotton-import-assessment-rate-2027"},"version":"1"}
